Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs finaux (ci-après « l'Utilisateur ») accèdent et utilisent la plateforme HUB. by GROW et Room Directory numérique (ci-après le « Service »), mis à disposition par GROW.DIGITAL au bénéfice de l'établissement hôtelier client (ci-après « le Client ») avec lequel un contrat a été conclu.

Les présentes CGU s'appliquent à tout Utilisateur du Service, quel que soit son niveau d'habilitation (Administrateur, Super-Administrateur ou Utilisateur), indépendamment des Conditions Générales de Vente conclues entre GROW.DIGITAL et le Client, qui régissent quant à elles la relation commerciale et contractuelle entre ces deux parties.

2. Définitions

• « Administrateur » : Utilisateur disposant de droits d'administration du Service au sein de l'établissement Client, notamment la gestion des accès des autres Utilisateurs.
• « Super-Administrateur » : Utilisateur disposant, en complément des droits de l'Administrateur, de la faculté d'ajouter, modifier ou supprimer des comptes Utilisateurs et Administrateurs.
• « Rôle » : fonction attribuée au sein de l'établissement Client déterminant l'accès aux fonctionnalités du Service (Direction, Manager, Réceptionniste, Équipier, Technicien, ou Partenaire Externe) sans que la liste soit exhaustive, indépendamment de son niveau d'habilitation.
• « Équipe » : regroupement de Rôles métier au sein d'un même service opérationnel de l'établissement Client (notamment Réception, Restauration, Housekeeping, Maintenance).
• « Utilisateur » : toute personne disposant d'un compte lui permettant d'accéder au Service, quel que soit son niveau d'habilitation.

3. Accès au Service

L'accès au Service est réservé aux personnes disposant d'un compte valide, créé par le Client ou par un Super-Administrateur habilité par ce dernier.

Chaque Utilisateur accède au Service au moyen d'identifiants personnels (identifiant et mot de passe), dont il est seul responsable de la confidentialité.

L'accès au Service peut faire l'objet d'une interruption, d'une suspension ou d'une modification, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit de l'Utilisateur.

4. Gestion des comptes et habilitations

La création, la modification et la suppression des comptes Utilisateurs relèvent de la responsabilité du Client, via son ou ses comptes Super-Administrateur.

GROW.DIGITAL n'intervient pas dans l'attribution des habilitations au sein du Service et n'est pas responsable des décisions du Client ou de ses Super-Administrateurs quant à l'accès accordé à tel ou tel Utilisateur.

Chaque Utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte, quel que soit son niveau d'habilitation.

5. Obligations de l'Utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation du Service, chaque Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination professionnelle, dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
• se comporter de façon loyale à l'égard de GROW.DIGITAL, du Client et des autres Utilisateurs ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne pas les partager avec un tiers, y compris un autre collaborateur ;
• signaler sans délai à son établissement et/ou à GROW.DIGITAL toute utilisation suspecte ou non autorisée de son compte ;
• respecter la confidentialité des informations auxquelles il a accès dans le cadre du Service, notamment les données RH, les données clients et les données financières ;
• ne pas détourner l'usage du Service à des fins étrangères à son objet, ni pour commettre un acte contraire aux lois et règlements en vigueur ;
• ne pas modifier, altérer ou supprimer les informations mises en ligne par GROW.DIGITAL ou par le Client sur le Service, en dehors des actions normales d'utilisation ;
• ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, au bon fonctionnement du Service, notamment par des pratiques visant à en diminuer, désorganiser, ralentir ou interrompre le fonctionnement normal (intrusion, saturation, extraction automatisée de données) ;
• ne pas tenter d'accéder à des fonctionnalités ou données auxquelles son niveau d'habilitation ne lui donne pas droit.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner, à la demande du Client ou de GROW.DIGITAL, la suspension ou la suppression du compte de l'Utilisateur concerné.

6. Obligations de GROW.DIGITAL à l'égard de l'Utilisateur

L'obligation de GROW.DIGITAL est une obligation de moyens.

GROW.DIGITAL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité d'accès et de fonctionnement du Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des cas de maintenance, de force majeure ou de panne indépendante de sa volonté.

GROW.DIGITAL attire l'attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas de garantir de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l'émetteur ou du destinataire), notamment dans le cadre de l'utilisation de la messagerie de Room Directory.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, ses fonctionnalités, son design, ses interfaces et l'ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de GROW.DIGITAL.

Les CGU ne confèrent à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur le Service. L'Utilisateur s'interdit toute reproduction, extraction, ingénierie inverse ou réutilisation, totale ou partielle, du Service ou de ses fonctionnalités, en dehors de l'usage normal qui lui est destiné dans le cadre de ses fonctions.

Toute violation des dispositions du présent article est constitutive d'une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de Confidentialité du Service, que l'Utilisateur est invité à consulter.

9. Responsabilité

GROW.DIGITAL ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du Service non conforme aux présentes CGU, d'une négligence de l'Utilisateur dans la préservation de ses identifiants, ou d'une utilisation frauduleuse de son compte par un tiers.

10. Modification des CGU

GROW.DIGITAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte des évolutions du Service, législatives ou réglementaires.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion de l'Utilisateur au Service.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris.