hub. for hotels
Modalités d’accès des utilisateurs finaux au hub. for hotels et Room Directory.
Version du 26 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs finaux (ci-après « l'Utilisateur ») accèdent et utilisent la plateforme hub. for hotels et Room Directory numérique (ci-après le « Service »), mis à disposition par GROW.DIGITAL au bénéfice de l'établissement hôtelier client (ci-après « le Client ») avec lequel un contrat a été conclu.
Les présentes CGU s'appliquent à tout Utilisateur du Service, quel que soit son niveau d'habilitation (Administrateur, Super-Administrateur ou Utilisateur), indépendamment des Conditions Générales de Vente conclues entre GROW.DIGITAL et le Client, qui régissent quant à elles la relation commerciale et contractuelle entre ces deux parties.
L'accès au Service est réservé aux personnes disposant d'un compte valide, créé par le Client ou par un Super-Administrateur habilité par ce dernier.
Chaque Utilisateur accède au Service au moyen d'identifiants personnels (identifiant et mot de passe), dont il est seul responsable de la confidentialité.
L'accès au Service peut faire l'objet d'une interruption, d'une suspension ou d'une modification, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit de l'Utilisateur.
La création, la modification et la suppression des comptes Utilisateurs relèvent de la responsabilité du Client, via son ou ses comptes Super-Administrateur.
GROW.DIGITAL n'intervient pas dans l'attribution des habilitations au sein du Service et n'est pas responsable des décisions du Client ou de ses Super-Administrateurs quant à l'accès accordé à tel ou tel Utilisateur.
Lorsque le Module SIRH est activé, certaines habilitations peuvent être attribuées nommément à un Utilisateur plutôt qu'à un Rôle, notamment l'accès au pointage ou à la validation des Feuilles de pointage. Le Client est seul responsable du choix des personnes ainsi habilitées et des conséquences de cette habilitation.
Chaque Utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte, quel que soit son niveau d'habilitation.
Dans le cadre de l'utilisation du Service, chaque Utilisateur s'engage à :
Le non-respect de ces obligations peut entraîner, à la demande du Client ou de GROW.DIGITAL, la suspension ou la suppression du compte de l'Utilisateur concerné.
L'obligation de GROW.DIGITAL est une obligation de moyens.
GROW.DIGITAL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité d'accès et le bon fonctionnement du Service, sous réserve des cas de maintenance, de force majeure ou de panne indépendante de sa volonté.
GROW.DIGITAL rappelle que les échanges réalisés via la messagerie du Room Directory transitent par Internet et ne bénéficient d'aucune garantie de transmission ni d'identification de l'émetteur. Cette réserve ne concerne pas les enregistrements du Module SIRH visés à l'article 7.
Lorsque le Client active le Module SIRH, les dispositions suivantes s'appliquent en complément des présentes CGU.
Le Module SIRH constitue un outil de gestion mis à la disposition du Client pour organiser le planning de ses Équipes, enregistrer les heures travaillées et suivre les absences. Les fonctionnalités du Module SIRH, ainsi que ses éventuelles interfaces avec des outils tiers (notamment de paie), sont celles décrites dans la documentation du Service en vigueur et peuvent évoluer dans le temps.
Les enregistrements du Module SIRH (pointages horodatés, historique des modifications, Feuilles de pointage signées) sont journalisés et conservés dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. Toute modification d'un pointage enregistré est tracée avec l'identité de son auteur, sa date et la valeur initiale. Ces enregistrements sont admis comme éléments de preuve entre l'Utilisateur, le Client et GROW.DIGITAL, sans préjudice des règles d'ordre public applicables à la preuve de la durée du travail.
La Feuille de pointage constitue un élément de suivi et de justification des heures enregistrées dans le Service, sans préjudice des règles légales applicables à la preuve de la durée du travail. Le Client, en sa qualité d'employeur, demeure seul responsable de la conformité de ce document et de son usage aux dispositions du Code du travail, du paramétrage des règles applicables (durées, majorations, compteurs, dispositions conventionnelles) et de l'accomplissement des formalités préalables d'information des Utilisateurs et de consultation des représentants du personnel qui lui incombent, sauf engagement spécifique souscrit par écrit par GROW.DIGITAL. Le Service ne constitue pas un conseil juridique ou social.
Avant de signer une Feuille de pointage, l'Utilisateur peut formuler une réserve auprès du Client. La signature atteste des heures telles qu'elles lui ont été présentées ; l'absence de signature ne vaut ni acceptation tacite ni renonciation. Toute demande de rectification des heures enregistrées est adressée au Client, seul habilité à y procéder.
Le pointage s'effectue directement dans l'application, depuis le compte personnel de l'Utilisateur et au moyen de ses identifiants. Aucun dispositif physique de pointage n'est utilisé. Le Service ne recourt ni à un dispositif biométrique ni à la géolocalisation de l'Utilisateur pour le pointage. Toute évolution de ce dispositif fait l'objet d'une information préalable du Client, à charge pour lui d'accomplir les formalités qui lui incombent en qualité d'employeur.
Dans le cadre de la déclaration d'une absence pour raison médicale, l'Utilisateur peut être amené à déposer un justificatif constituant une donnée de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Ces documents sont conservés dans un espace dédié à accès restreint, distinct des autres données du Service, dans les conditions décrites à l'article 11 de la Politique de Confidentialité.
Les données produites par le Module SIRH sont conservées pour la durée requise par la réglementation applicable au décompte du temps de travail et à la conservation des justificatifs d'absence, qui peut différer des durées de conservation applicables aux autres données du Service.
Lorsqu'un Utilisateur exerce ses fonctions au sein de plusieurs établissements distincts utilisant le Service, les données relatives au Module SIRH sont cloisonnées par établissement et ne sont accessibles qu'au Client concerné par la période travaillée correspondante.
Le Service, ses fonctionnalités, son design, ses interfaces et l'ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de GROW.DIGITAL.
Les CGU ne confèrent à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur le Service. L'Utilisateur s'interdit toute reproduction, extraction, ingénierie inverse ou réutilisation, totale ou partielle, du Service ou de ses fonctionnalités, en dehors de l'usage normal qui lui est destiné dans le cadre de ses fonctions.
Toute violation des dispositions du présent article est constitutive d'une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de Confidentialité du Service, que l'Utilisateur est invité à consulter.
Lorsque le Module SIRH est activé, la déclaration d'une absence pour raison médicale peut conduire l'Utilisateur à transmettre un justificatif (arrêt de travail). Ce document est stocké dans un espace distinct des autres données du Service, dont l'accès est réservé aux personnes du Client habilitées à traiter les dossiers du personnel (fonction Ressources Humaines ou Direction) : un manager opérationnel voit uniquement que l'Utilisateur est absent, sans accès au document ni au motif médical. Ce justificatif n'est conservé que pour la durée nécessaire à la gestion de l'absence et au respect des obligations légales de conservation applicables aux documents sociaux, puis il est supprimé.
Pour les données traitées dans le cadre du Module SIRH, le Client est responsable du traitement et GROW.DIGITAL agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions du contrat conclu entre eux. L'Utilisateur exerce ses droits auprès du Client, dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité ; GROW.DIGITAL lui apporte son concours. La désactivation du compte d'un Utilisateur n'entraîne pas la suppression des données du Module SIRH le concernant, conservées pour les durées légales applicables.
GROW.DIGITAL n'est tenue, dans le cadre du Service, qu'à une obligation de moyens. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du Service non conforme aux présentes CGU, d'une négligence de l'Utilisateur dans la préservation de ses identifiants, ou d'une utilisation frauduleuse de son compte par un tiers.
Le Service fonctionnant à partir des informations renseignées par les Utilisateurs (plannings, heures déclarées, consignes, incidents, avis clients), GROW.DIGITAL ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la mise à jour de ces informations, dont la responsabilité incombe à leur auteur et, plus généralement, au Client.
Sont considérés, de convention expresse, comme dommages indirects dont GROW.DIGITAL ne répond pas : la perte d'exploitation, la perte de chance, le préjudice commercial ou d'image. Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux responsabilités qui ne peuvent être limitées par la loi, notamment en matière de protection des données personnelles.
S'agissant du Module SIRH, GROW.DIGITAL met à disposition un outil technique dont l'usage relève de la responsabilité du Client, notamment quant à la conformité sociale, fiscale ou juridique des données produites, à l'attribution des droits d'accès par le Client ou ses Super-Administrateurs, et à l'exactitude des heures déclarées ou saisies par les Utilisateurs. Cette répartition s'applique sans préjudice des engagements spécifiques que GROW.DIGITAL pourrait souscrire au titre de fonctionnalités complémentaires proposées ultérieurement.
GROW.DIGITAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte des évolutions du Service, législatives ou réglementaires.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion de l'Utilisateur au Service.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes conformément aux règles de procédure applicables.